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Vous souhaitez intervenir
sur le domaine public routier départemental ?
Qu’elle soit pérenne ou ponctuelle,
toute occupation du domaine public routier départemental* doit faire l’objet d’une autorisation.
Vous souhaitez ?
• Créer un accès à votre propriété, en modifier la configuration ou l’usage
• Connaître la limite entre le domaine public et votre propriété
• Réaliser une tranchée dans la chaussée
• Aide aux festivals
• Dévier la circulation ponctuellement (pour un événement sportif, culturel, des travaux d’élagage, la pose d’un échafaudage ou pour le stationnement d’un camion de déménagement…)..
Le règlement départemental de voirie est le document de référence, il établit les règles d’occupation, d’utilisation et de gestion du domaine public routier départemental.
Afin de faciliter vos démarches, le Conseil départemental du Gard met en place un portail en ligne permettant de faire votre demande d’autorisation de voirie.
Quand puis-je commencer les travaux ?
Pour entreprendre des travaux, il faut impérativement être en possession de l’arrêté de voirie délivré par la Présidente du Conseil départemental en définissant les conditions.
Comment ça se passe ?
• 1. Se rendre sur le portail : autorisationsdevoirie.gard.fr.
• 2. S’inscrire pour une première demande ou se connecter avec ses identifiants
• 3. Faire une demande en remplissant le questionnaire en ligne
• 4. Obtenir par mail son autorisation de voirie (au format PDF) fournie par le Conseil départemental
Des aides pour qui ?
Les bénéficiaires de l’aide départementale peuvent être :
• Les structures artistiques basées dans le Gard
• Les artistes gardois
• Les artistes plasticiens professionnels affiliés ou assujettis à la Maison des artistes ou à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), ayant un projet de production d’œuvre plastique originale inédite dans le département
• Les associations culturelles ou artistiques
• Les communes
• Les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Les structures coopératives.